From 6479b78b2f978834ce3d1cc19818ab1d73f84416 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example>
Date: Wed, 24 Jun 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20100=20=E2=80=94=20art.=209?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux mots : ⟦0⟧ ; les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « une ligue professionnelle pour le secteur masculin, une ligue professionnelle pour le secteur féminin » ;
    les mots :
    « une ou deux ligues professionnelles ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est un amendement de coordination avec l'article 1 er de la proposition de loi qui a autorisé la constitution d'une ou deux ligues professionnelles par une même fédération et non plus nécessairement la création d'une ligue professionnelle pour le secteur masculin et d'une ligue professionnelle pour le secteur féminin.
    L'amendement propose de s'aligner sur cette rédaction afin d'assurer l'unité terminologique de la proposition de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 24/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000100.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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