From 21143ee81bece33af9f1d867b3897b1252135510 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Lionel Duparay Date: Tue, 12 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC296=20=E2=80=94=20art.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'amendement AC135, substituer aux mots : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'amendement AC135, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : La rédaction proposée à travers l'amendement AC77 améliore sensiblement celle du Sénat. Le rapporteur suggère une modification d'ordre rédactionnel : à l'alinéa 3, il est indiqué que la fédération « peut retirer la subdélégation » pour les motifs énumérés ensuite. L'alinéa 9 expose la suite de la procédure. Il n'y a donc pas lieu d'utiliser à nouveau le mot « peut ». Sort : Adopté | Déposé le 12/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000296.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1