From 2897e5ac752dca1b0d4591c3381a7f58371a9aa5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Lionel Duparay Date: Thu, 25 Jun 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20361=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : L'article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ; 2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » . Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Retiré après publication | Déposé le 25/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000361.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- articles/article-add-361.md | 8 ++++++++ 1 file changed, 8 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-361.md diff --git a/articles/article-add-361.md b/articles/article-add-361.md new file mode 100644 index 0000000..8c97791 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-361.md @@ -0,0 +1,8 @@ +# Article additionnel (amendement 361) + +L'article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié : + +1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ; + +2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » . + -- 2.49.1