From 934f5541c9e75e3ae32031750d60488d068e6a52 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sophie Mette Date: Sat, 9 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC207=20=E2=80=94=20art.=2011?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Suppression de 2 alinéas de l'article 11 dont les rapporteurs ont proposé le déplacement au sein d'un article additionnel après l'article 10 qui réunit 2 dispositions relatives à la lutte contre le piratage et aux influenceurs. Sort : Adopté | Déposé le 09/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000207.xml Co-authored-by: Lionel Duparay Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-11.md | 6 ------ 2 files changed, 1 insertion(+), 6 deletions(-) diff --git a/README.md b/README.md index 5e0734a..9dea56b 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 10 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 11 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1560) +- 13 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-11.md b/articles/article-11.md index 98dd0dd..cd27577 100644 --- a/articles/article-11.md +++ b/articles/article-11.md @@ -14,9 +14,3 @@ I. – Le titre II du livre IV du code du sport est ainsi modifié : « Sont également applicables en Nouvelle‑Calédonie les articles L. 333‑10 à L. 333‑15 dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. » -II. – Le 5° de l'article 3 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est ainsi modifié : - -1° Le mot : « et » est remplacé par le signe « , » ; - -2° Après la référence : « L. 333‑11 », sont insérés les mots : « et L. 333‑13 ». - -- 2.49.1