# Article additionnel (amendement 311)

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée :

1° Au 9° bis de l'article 28, le mot : « équilibrée » est remplacé par le mot : « égale » ;

2° Après le cinquième alinéa du I de l'article 44, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En matière de compétition sportive, France Télévisions assure une représentation égale entre le sport féminin et le sport masculin les programmes qu'elle diffuse ou retransmet ».