diff --git a/articles/article-add-ac46.md b/articles/article-add-ac46.md
new file mode 100644
index 0000000..f4cb6fe
--- /dev/null
+++ b/articles/article-add-ac46.md
@@ -0,0 +1,6 @@
+# Article additionnel (amendement AC46)
+
+L'article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
+
+« Les élus étudiants siégeant au sein d'une section disciplinaire bénéficient d'un aménagement d'emploi du temps pendant tout le temps de l'instruction de l'affaire. »
+