diff --git a/README.md b/README.md
index 8fd29b7..619f42e 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
 
 - 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
+- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md
index 32e61d6..ce23da8 100644
--- a/articles/article-03.md
+++ b/articles/article-03.md
@@ -28,7 +28,7 @@ a) Au début, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :
 
 « Sont passibles d'une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d'une faute disciplinaire, et notamment :
 
-« 1° La méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires ou du règlement intérieur de l'établissement ;
+« 1° La méconnaissance du règlement intérieur de l'établissement;
 
 « 2° Les actes de fraude ou de tentative de fraude ;