diff --git a/README.md b/README.md index 8fd29b7..619f42e 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009) +- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index dcf35a4..c0fd5e3 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -2,7 +2,7 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié : -1° Après la quatrième phrase de l'article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; +1° Après la quatrième phrase de l'article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre toutes les formes de racisme et de discrimination. » ; 1° bis (nouveau) À la première phrase du 3° de l'article L. 123‑2, les mots : « les discriminations » sont remplacés par les mots : « l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine » ;