From 05a91c47b0c215c065a5b7d81971455c36af72a5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Marie Mesmeur Date: Fri, 25 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC32=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20ar?= =?UTF-8?q?t.=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche. Dans son rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) conclut au niveau global une baisse de l'indice de tolérance (ILT) de – 3 points entre novembre 2022 et 2023. La tolérance recule à l'égard de toutes les minorités, mais la montée de l'antisémitisme reste la plus importante. Le rapport démontre que les préjugés antisémites sont bien plus marqués à la droite et à l'extrême droite de l'échiquier politique et que l'antisémitisme observé chez les personnes de gauche est « sans comparaison avec celui observé à l'extrême droite et chez les proches du Rassemblement national ». Ainsi, contrairement à ce qu'affirment les sénateurs à l'origine de cette proposition de loi, l'antisémitisme d'extrême droite n'est pas « isolé et sporadique ». Malgré leur tentative de dédiabolisation, le RN et les groupuscules d'extrême droite poursuivent leur idéologie antisémite, jusque dans les établissements d'enseignement supérieur. Récemment, une série de saluts nazis ont été attribués à des membres ou sympathisants de l'UNI, syndicat étudiant qui fournit des troupes à la droite ou au RN, à Lille, Strasbourg, Caen et Toulouse. A Strasbourg, l'UNI a également fabriqué un jeu de cartes antisémite. Des organisations comme l'UNI et la Cocarde, sous une apparente légitimité institutionnelle, se révèlent donc être des vecteurs privilégiés de la diffusion d'idées d'extrême droite racistes, suprémacistes et anti‑républicaines. Les agressions physiques perpétrées par les groupes d'extrême droite à l'encontre de militants syndicaux étudiants font désormais légion. Elles se révèlent souvent en liens directs avec des groupuscules néonazis et néofascistes, qui apportent un soutien logistique et sécuritaire à ces actions. Face à cette situation, nous considérons qu'il est essentiel de comprendre en profondeur les mécanismes et les causes de cette infiltration pour préserver les valeurs fondamentales de l'enseignement supérieur et de la recherche et lutter contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme. Cet amendement est inspiré de notre proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche (n°1161). Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000032.xml Co-authored-by: Laurent Alexandre Co-authored-by: Nadège Abomangoli Co-authored-by: Gabriel Amard Co-authored-by: Ségolène Amiot Co-authored-by: Farida Amrani Co-authored-by: Rodrigo Arenas Co-authored-by: Raphaël Arnault Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi Co-authored-by: Ugo Bernalicis Co-authored-by: Christophe Bex Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo Co-authored-by: Manuel Bompard Co-authored-by: Idir Boumertit Co-authored-by: Louis Boyard Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen Co-authored-by: Aymeric Caron Co-authored-by: Sylvain Carrière Co-authored-by: Gabrielle Cathala Co-authored-by: Bérenger Cernon Co-authored-by: Sophia Chikirou Co-authored-by: Hadrien Clouet Co-authored-by: Éric Coquerel Co-authored-by: Jean-François Coulomme Co-authored-by: Sébastien Delogu Co-authored-by: Aly Diouara Co-authored-by: Alma Dufour Co-authored-by: Karen Erodi Co-authored-by: Mathilde Feld Co-authored-by: Emmanuel Fernandes Co-authored-by: Sylvie Ferrer Co-authored-by: Perceval Gaillard Co-authored-by: Clémence Guetté Co-authored-by: Député PA794478 Co-authored-by: Zahia Hamdane Co-authored-by: Mathilde Hignet Co-authored-by: Andy Kerbrat Co-authored-by: Bastien Lachaud Co-authored-by: Abdelkader Lahmar Co-authored-by: Maxime Laisney Co-authored-by: Aurélien Le Coq Co-authored-by: Arnaud Le Gall Co-authored-by: Élise Leboucher Co-authored-by: Jérôme Legavre Co-authored-by: Sarah Legrain Co-authored-by: Claire Lejeune Co-authored-by: Murielle Lepvraud Co-authored-by: Antoine Léaument Co-authored-by: Élisa Martin Co-authored-by: Damien Maudet Co-authored-by: Marianne Maximi Co-authored-by: Manon Meunier Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor Co-authored-by: Sandrine Nosbé Co-authored-by: Danièle Obono Co-authored-by: Nathalie Oziol Co-authored-by: Mathilde Panot Co-authored-by: René Pilato Co-authored-by: François Piquemal Co-authored-by: Thomas Portes Co-authored-by: Loïc Prud'homme Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin Co-authored-by: Aurélien Saintoul Co-authored-by: Ersilia Soudais Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir Co-authored-by: Aurélien Taché Co-authored-by: Andrée Taurinya Co-authored-by: Matthias Tavel Co-authored-by: Aurélie Trouvé Co-authored-by: Paul Vannier Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-ac32.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-ac32.md diff --git a/README.md b/README.md index 8fd29b7..619f42e 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009) +- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac32.md b/articles/article-add-ac32.md new file mode 100644 index 0000000..9968c57 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac32.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AC32) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche. +