diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 3d38427..cf1ded5 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -24,6 +24,8 @@ a) Au début, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés : « 4° Les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d'incitation à la haine ou à la violence ; +« 5° A Les actes ou faits qui contestent l'existence des crimes contre l'humanité ou en font l'apologie ; + « 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement de l'établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées. « Les faits commis en dehors de l'établissement sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent un lien suffisant avec l'établissement ou les activités qu'il organise.