From c71af40217eb8d533ccc14f7529d9e02ff8c8148 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?D=C3=A9put=C3=A9=20PA840171?= Date: Sat, 26 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC53=20=E2=80=94=20avant=20art.=20?= =?UTF-8?q?2?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre du chapitre II, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre du chapitre II, après le mot : « antisémites », insérer les mots : « , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le titre du chapitre deux à toutes les formes de racismes et de discriminations. L'intitulé du chapitre ne fait mention que de la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Pourtant, les dispositifs de la proposition de loi renforcent plus largement les moyens de lutte contre « le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». L'exposé des motifs de la proposition de loi, le rapport sur la proposition de loi et le rapport de la mission d'information antérieure à la proposition de loi sont fortement axés sur la recrudescence de l'antisémitisme et les moyens de le combattre. Si les auteurs de la proposition de loi justifient ce choix par leur souhait d'attribuer une place singulière à la lutte contre l'antisémitisme au sein du combat contre les autres formes de racisme et de discrimination afin de lui donner plus de visibilité, il est important de rappeler que le texte traite de toutes les formes de racismes et de discriminations. Sort : Adopté | Déposé le 26/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000053.xml Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi Co-authored-by: Pierrick Courbon Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey Co-authored-by: Céline Hervieu Co-authored-by: Claudia Rouaux Co-authored-by: Ayda Hadizadeh Co-authored-by: Christophe Proença Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 8fd29b7..619f42e 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009) +- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs