diff --git a/README.md b/README.md index 8fd29b7..619f42e 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009) +- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 12d624e..46844fb 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -16,7 +16,7 @@ b) (Supprimé) « Lutte contre les actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine -« Art. L. 719‑10. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créent en leur sein une mission “Égalité et diversité” chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. +« Art. L. 719‑10. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel créent en leur sein une mission “Égalité et diversité” chargée de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Ces missions agissent dans le strict respect du principe de neutralité idéologique et politique. « Ils veillent à ce que la mission “Égalité et diversité” dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.