diff --git a/README.md b/README.md index 8fd29b7..619f42e 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009) +- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac33.md b/articles/article-add-ac33.md new file mode 100644 index 0000000..06bbebc --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac33.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AC33) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme. +