diff --git a/articles/article-03-bis.md b/articles/article-03-bis.md
index b1dba8b..2b1335e 100644
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@@ -1,4 +1,8 @@
 # Article 3 bis (nouveau)
 
-(Supprimé)
+L'article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élus étudiants siégeant au sein d'une section disciplinaire bénéficient d'un aménagement de leur emploi du temps pendant tout le temps de l'instruction de l'affaire. »
+
+Chapitre IV
+
+Application outre‑mer