From 2045a1e32867f80fac6ab1bea247591a2f3960a2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Steevy Gustave Date: Sat, 26 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC73=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux aliénas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Aux aliénas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer aux mots : « l'antisémitisme et le racisme » les mots : « le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la hiérarchisation des formes de discrimination, à rappeler l'objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l'enseignement supérieur. Chaque racisme a sa spécificité, et l'antisémitisme est une forme de racisme, tout comme l'est l'islamophobie. La lutte contre l'antisémitisme doit s'inscrire dans une démarche globale de lutte contre toutes les formes de racisme. Sort : Rejeté | Déposé le 26/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000073.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 8fd29b7..619f42e 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main - 20 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009) +- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs -- 2.49.1