diff --git a/articles/article-add-68.md b/articles/article-add-68.md new file mode 100644 index 0000000..f61ea32 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-68.md @@ -0,0 +1,8 @@ +# Article additionnel (amendement 68) + +La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 811‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : + +1° La dernière occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : », » ; + +2° Sont ajoutés les mots : « et qui ne provoquent pas à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » +