# Article additionnel (amendement 67)

La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 811‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° La dernière occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : », » ;

2° Sont ajoutés les mots : « et qui préservent l'indépendance intellectuelle et scientifique de l'établissement ».