# Article additionnel (amendement 37)

Le 3° de l'article L. 123‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il garantit à chaque étudiant le droit d'étudier dans un environnement respectueux de sa dignité, à l'abri de toute forme d'intimidation, de pression ou de menace liée à ses convictions, sa religion, son origine ou son appartenance réelle ou supposée à une communauté. Les établissements prennent les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner tout comportement portant atteinte à ce droit. »