diff --git a/README.md b/README.md index 2277954..f7ad597 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main - 29 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1350) - 2 juillet 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) - 7 juillet 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) +- 7 juillet 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 160) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 01c8ac4..f0e004a 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,12 +1,6 @@ # Article unique -(Non modifié) - Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour transférer ce bien à la République de Côte d'Ivoire. -AnnexeÀ l'article unique - -Numéro d'inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1930.5.1. – Tambour « parleur » de la communauté Atchan. -