From 6c3e690db30f1a343147ebf30f615530075e4a15 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Assembl=C3=A9e=20nationale?= Date: Mon, 7 Jul 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Texte=20adopt=C3=A9=20n=C2=B0=20160=20=E2=80=94?= =?UTF-8?q?=20r=C3=A9conciliation=20avec=20le=20texte=20officiel?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0160.html --- README.md | 1 + articles/article-unique.md | 6 ------ 2 files changed, 1 insertion(+), 6 deletions(-) diff --git a/README.md b/README.md index 2277954..f7ad597 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main - 29 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1350) - 2 juillet 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) - 7 juillet 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) +- 7 juillet 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 160) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 01c8ac4..f0e004a 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,12 +1,6 @@ # Article unique -(Non modifié) - Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451‑5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly‑Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour transférer ce bien à la République de Côte d'Ivoire. -AnnexeÀ l'article unique - -Numéro d'inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1930.5.1. – Tambour « parleur » de la communauté Atchan. -