diff --git a/README.md b/README.md
index 0050c8b..f460db3 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 14 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2349)
+- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md
index 7b80382..221da10 100644
--- a/articles/article-01.md
+++ b/articles/article-01.md
@@ -2,7 +2,5 @@
 
 Le premier alinéa de l'article 41‑4 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
 
-1° (nouveau) Après la seconde occurrence du mot : « restitution », sont insérés les mots : « , notamment à la victime de l'infraction, » ;
-
 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette décision est notifiée soit au requérant en cas de rejet de la demande, soit à toute partie intéressée en cas de restitution. »