# Article 4 (nouveau)

Après l'article L. 311‑1 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑1‑1 . – Au plus tard le 1 er juillet 2026, les exploitants des installations de production d'électricité à partir du charbon présentent un plan d'accompagnement et de conversion durable vers l'emploi des salariés. »