# Article 2

Le dernier alinéa de l'article L. 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :

1° Après le mot : « territoire », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « ou définitivement condamné pour l'un des crimes ou délits mentionnés à l'article L. 742-6 ou si son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public. » ;

2° La seconde phrase est supprimée.