diff --git a/articles/article-add-333.md b/articles/article-add-333.md new file mode 100644 index 0000000..7fa5006 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-333.md @@ -0,0 +1,6 @@ +# Article additionnel (amendement 333) + +Après le II de l'article L. 561‑32 du code monétaire et financier, il est inséré un II bis ainsi rédigé : + +« II bis . – Les personnels des établissements mentionnées au 1° de l'article L. 561‑2 reçoivent une formation annuelle relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans des conditions déterminées par décret. » +