diff --git a/articles/article-09.md b/articles/article-09.md index 5a9265e..d940d48 100644 --- a/articles/article-09.md +++ b/articles/article-09.md @@ -8,7 +8,7 @@ a) (Supprimé) a bis) (nouveau) Après le mot : « code », sont insérés les mots : « ainsi que le délit d'appartenance à une organisation criminelle prévu à l'article 450‑1‑1 » ; -b) Les mots : « lorsqu'il a pour objet » sont remplacés par les mots : « lorsque l'association de malfaiteurs ou l'organisation criminelle a pour objet la préparation d' » ; +b) Les mots : « lorsqu'il a pour objet un crime ou un » sont remplacés par les mots : « lorsque l'association de malfaiteurs ou l'organisation criminelle a pour objet la préparation d' un crime ou d'un »; 2° Le titre V du livre IV est ainsi modifié :