diff --git a/articles/article-add-490.md b/articles/article-add-490.md new file mode 100644 index 0000000..07bffb3 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-490.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 490) + +Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le nombre d'éducateurs de la prévention spécialisée en France et leur organisation, notamment en ce qui concerne l'accompagnement des mineurs liés au crime organisé et au trafic de stupéfiants. +