# Article 10 ter

Le chapitre 5 du titre 2 du livre 3 du code de la route est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 325‑1‑1 est complété par les mots : « qu'il soit immatriculé en France ou à l'étranger » ; « 2° L'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 325‑1‑2 est ainsi modifié : « a) La première phrase est supprimée ; « b) Après le mot :« tiers », sont insérés les mots : « prouvant sa bonne foi ».