diff --git a/articles/article-01-ter.md b/articles/article-01-ter.md index 657f5fc..f0ea2cb 100644 --- a/articles/article-01-ter.md +++ b/articles/article-01-ter.md @@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 215‑15 est ainsi modifié : -a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « régulier » est supprimé et, après les mots : « plan d'eau », sont insérés les mots : « mises en œuvre notamment en application du 2° du I de l'article L. 211‑7 » ; +a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « régulier » est supprimé et, après les mots : « plan d'eau », sont insérés les mots : « notamment celles mises en œuvre en application du 2° du I de l'article L. 211‑7 » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :