diff --git a/articles/article-01-ter.md b/articles/article-01-ter.md index f0ea2cb..804897c 100644 --- a/articles/article-01-ter.md +++ b/articles/article-01-ter.md @@ -14,7 +14,7 @@ b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 2° Le premier alinéa de l'article L. 215‑18 est ainsi modifié : -a) Les mots : « aux articles L. 215‑15 et L. 215‑16 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 215‑16 et des travaux, opérations et interventions nécessaires à la mise en œuvre des compétences mentionnées au I bis de l'article L. 211‑7 notamment réalisées dans le cadre d'opérations groupées d'entretien prévues à l'article L. 215‑15 » ; +a) Les mots : « aux articles L. 215‑15 et L. 215‑16 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 215‑16 et des travaux, opérations et interventions nécessaires à la mise en œuvre des compétences mentionnées au I bis de l'article L. 211‑7 notamment ceux réalisés dans le cadre d'opérations groupées d'entretien prévues à l'article L. 215‑15 » ; b) Sont ajoutés les mots : « du cours d'eau ».