diff --git a/README.md b/README.md index 73aef11..3f70ff3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 6 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1041) +- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01-ter.md b/articles/article-01-ter.md index 657f5fc..f0ea2cb 100644 --- a/articles/article-01-ter.md +++ b/articles/article-01-ter.md @@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 215‑15 est ainsi modifié : -a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « régulier » est supprimé et, après les mots : « plan d'eau », sont insérés les mots : « mises en œuvre notamment en application du 2° du I de l'article L. 211‑7 » ; +a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « régulier » est supprimé et, après les mots : « plan d'eau », sont insérés les mots : « notamment celles mises en œuvre en application du 2° du I de l'article L. 211‑7 » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :