diff --git a/README.md b/README.md
index 73aef11..3f70ff3 100644
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+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 6 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1041)
+- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-02-ter.md b/articles/article-02-ter.md
index dfc5f16..6930e01 100644
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@@ -1,6 +1,4 @@
 # Article 2 ter (nouveau)
 
-L'article L. 411‑2‑1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
-
-« Le préfet coordonnateur de bassin mentionné à l'article L. 213‑7 peut reconnaître aux travaux ou aménagements dont la réalisation est prévue par un programme d'actions de prévention des inondations mentionné au I de l'article L. 561‑5 le caractère de projet répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L. 411‑2. »
+(Supprimé)