diff --git a/README.md b/README.md index 73aef11..3f70ff3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 6 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1041) +- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-cd15.md b/articles/article-add-cd15.md new file mode 100644 index 0000000..bdb1299 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-cd15.md @@ -0,0 +1,6 @@ +# Article additionnel (amendement CD15) + +Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état de santé des forêts françaises et leur rôle dans la prévention des risques d'inondation. + +Ce rapport évalue notamment l'évolution de la vitalité de ces forêts, et les effets qu'elles subissent en raison du changement climatique et de l'activité humaine. Il formule également des recommandations visant à renforcer leur résilience et leur contribution à la prévention des inondations. +