From 55d1d906d68f7db64a77c961900f94e84b077756 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Anne Bergantz Date: Mon, 23 Feb 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CD40=20=E2=80=94=20art.=201er=20te?= =?UTF-8?q?r?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 8, substituer au mot : « réalisées », les mots : « ceux réalisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000040.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-01-ter.md | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 73aef11..3f70ff3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 6 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1041) +- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01-ter.md b/articles/article-01-ter.md index 657f5fc..39a1403 100644 --- a/articles/article-01-ter.md +++ b/articles/article-01-ter.md @@ -14,7 +14,7 @@ b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 2° Le premier alinéa de l'article L. 215‑18 est ainsi modifié : -a) Les mots : « aux articles L. 215‑15 et L. 215‑16 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 215‑16 et des travaux, opérations et interventions nécessaires à la mise en œuvre des compétences mentionnées au I bis de l'article L. 211‑7 notamment réalisées dans le cadre d'opérations groupées d'entretien prévues à l'article L. 215‑15 » ; +a) Les mots : « aux articles L. 215‑15 et L. 215‑16 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 215‑16 et des travaux, opérations et interventions nécessaires à la mise en œuvre des compétences mentionnées au I bis de l'article L. 211‑7 notamment ceux réalisés dans le cadre d'opérations groupées d'entretien prévues à l'article L. 215‑15 » ; b) Sont ajoutés les mots : « du cours d'eau ». -- 2.49.1