diff --git a/README.md b/README.md
index 73aef11..3f70ff3 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 6 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1041)
+- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md
index 79291d7..2bd8f68 100644
--- a/articles/article-01.md
+++ b/articles/article-01.md
@@ -18,5 +18,7 @@ c) Il est ajouté un III ainsi rédigé :
 
 a) À la première phrase du II bis, après le mot : « immédiat », sont insérés les mots : « , notamment les travaux rendus nécessaires par une inondation ou afin d'en éviter la réitération à court terme » ;
 
+a bis ) Après la même première phrase du II bis , est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les autorisations ou déclarations requises doivent être présentées a posteriori lorsque l'urgence ayant motivé les travaux prend fin. »
+
 b) (Supprimé)