# Article 1er

Le titre Ier du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié :

1° A (nouveau) L'article L. 211‑2 est ainsi modifié :

a) Au I, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi que les mesures d'entretien régulier des cours d'eau » ;

b) (Supprimé)

c) Il est ajouté un III ainsi rédigé :

« III. – Les règles générales d'intervention dans les cours d'eau dans le cadre d'opérations au titre du I bis de l'article L. 211‑7, notamment celles rendues nécessaires par une inondation, ou dans le cadre de travaux prévus à l'article L. 215‑14 sont fixées par décret en Conseil d'État. » ;

1° (Supprimé)

2° L'article L. 214‑3 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du II bis, après le mot : « immédiat », sont insérés les mots : « , notamment les travaux rendus nécessaires par une inondation ou afin d'en éviter la réitération à court terme » ;

b) (Supprimé)