diff --git a/README.md b/README.md index d822050..1b1a5e4 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2023) +- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 4aaef9c..6b16866 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -24,5 +24,5 @@ Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique e « Les sentinelles détectent les premiers signaux de souffrance psychique et de risque suicidaire et réorientent les agricultrices et les agriculteurs vers le guichet unique départemental de santé mentale agricole afin de garantir une prise en charge rapide. -« Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. » +« Les modalités d'application du présent article sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. »