diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 616b075..96002d1 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -26,5 +26,7 @@ Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique e « Les sentinelles s'engagent à respecter la confidentialité des informations recueillies auprès des agricultrices et des agriculteurs. +« Des manquements graves ou répétés à leurs engagements peuvent entraîner la révocation de leur statut par le représentant de l'État dans le département + « Les modalités d'application du présent article sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. »