diff --git a/README.md b/README.md index a88f2b9..29ead84 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2708) +- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac59.md b/articles/article-add-ac59.md new file mode 100644 index 0000000..49fe58f --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac59.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AC59) + +Le VI de l'article L. 411‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre des missions de formation et de coordination qui peuvent lui être confiées en application du présent article, le directeur d'école peut être chargé d'organiser, en lien avec l'autorité académique, des actions de sensibilisation de l'ensemble des personnels de son école à la prévention et à la détection des violences faites aux enfants. » +