diff --git a/README.md b/README.md
index a88f2b9..29ead84 100644
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+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2708)
+- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-09.md b/articles/article-09.md
index 084dc13..c2ffd43 100644
--- a/articles/article-09.md
+++ b/articles/article-09.md
@@ -2,8 +2,6 @@
 
 I. – Le code pénal est ainsi modifié :
 
-a) Le dernier alinéa de l'article 434‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « N'en sont pas exceptés les ministres des cultes s'agissant des informations dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leur ministère. » ;
-
 b) À l'article 711‑1, les mots : « loi n° 2025‑1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local » sont remplacés par les mots : « loi n° du visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire ».
 
 II. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié :