# Article additionnel (amendement 68)

Après l'article L. 911‑4 du code de l'éducation, il est ajouté un article L. 911‑4-1 ainsi rédigé :

« Lorsqu'un membre de l'enseignement public fait l'objet d'une mesure de suspension à titre conservatoire, prise en application des dispositions du code général de la fonction publique, l'administration l'informe sans délai de son droit à bénéficier d'un dispositif d'accompagnement et de soutien psychologique en cas d'absence de sanction disciplinaire. »