# Article 3

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 111‑7 ainsi rédigé :

« Art. L. 111‑7. – Aucun élève ou étudiant ne doit subir de violences. Tout recours aux violences physiques ou psychologiques, aux châtiments corporels, ou à tout autre traitement humiliant ou dégradant à leur encontre est interdit. »