# Article 4

Le chapitre II du titre IV de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le livre IV est ainsi modifié :

a) La section 1 est complétée par un article L. 442‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 442‑3‑1. – Les établissements d'enseignement privés justifient que l'ensemble des membres de leur personnel, quelles que soient leurs fonctions, bénéficie d'une formation initiale et continue à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences contre les enfants.

« Cette formation, dont les modalités de mise en œuvre sont précisées par décret, vise à garantir une culture commune de la protection de l'enfance en danger, des besoins fondamentaux des enfants et d'une éducation respectueuse de leurs droits. » ;

b) À l'article L. 442‑20, après les mots : « L. 521‑1 », sont insérés les mots : « , l'article L. 542‑3, » ;

2° Le livre V est ainsi modifié :

a) À la première phrase de l'article L. 542‑1, après le mot : « domaine », sont insérés les mots : « des besoins fondamentaux des enfants et » ;

b) Le premier alinéa de l'article L. 542‑3 est ainsi modifié :

– après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « et sur les violences commises par des adultes exerçant une fonction d'autorité » ;

– sont ajoutés les mots : « publics comme privés ».