From 05f2de4537ba340788dd8f84f3f3cb68033dcbe1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alexandre Portier Date: Tue, 13 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC136=20=E2=80=94=20art.=205?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'article 5 par l'alinéa suivant : « Ce rapport est précédé d'auditions publiques des dirigeants des principales plateformes de réseaux sociaux exerçant leur activité en France. » Exposé sommaire : La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. Cet amendement vise à garantir que leurs dirigeants soient entendus publiquement afin de rendre compte de leurs pratiques devant la représentation nationale. Sort : Tombé | Déposé le 13/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000136.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 382f06e..f44947d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs