diff --git a/README.md b/README.md index 382f06e..f44947d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac10.md b/articles/article-add-ac10.md new file mode 100644 index 0000000..754c0ed --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac10.md @@ -0,0 +1,6 @@ +# Article additionnel (amendement AC10) + +Tout dispositif numérique doté d'un écran et permettant l'accès à des contenus numériques ou à des services de communication au public en ligne comporte, sur son écran d'accueil ou lors de chaque activation quotidienne, un message de prévention sanitaire relatif aux risques liés à la surexposition aux écrans. + +Ce message, rédigé de manière claire, lisible et compréhensible par tous les publics, rappelle notamment que l'usage excessif des écrans à des effets nocifs sur la santé physique et mentale notamment sur les enfants et les adolescents. +