diff --git a/articles/article-add-ac91.md b/articles/article-add-ac91.md new file mode 100644 index 0000000..c4e17ee --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac91.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AC91) + +Les représentants légaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France, les fournisseurs de téléphones mobiles et autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet contribuent à l'information des enfants aux droits et aux devoirs liés à l'usage des outils numériques. Ils contribuent à la prévention et la sensibilisation aux risques liés à l'exposition aux écrans et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne. +