diff --git a/README.md b/README.md index 382f06e..f44947d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 596ae82..d0f7a10 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -16,3 +16,5 @@ Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la sant « La récidive est punie d'une amende de 200 000 euros. » +« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France s'engagent à informer et à sensibiliser à travers des campagnes de publicité sur les risques encourus liés à l'utilisation des réseaux sociaux. +