diff --git a/README.md b/README.md index 382f06e..f44947d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac109.md b/articles/article-add-ac109.md new file mode 100644 index 0000000..8aca7b0 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac109.md @@ -0,0 +1,6 @@ +# Article additionnel (amendement AC109) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité, les modalités et les conditions de mise en place d'une plateforme nationale d'accompagnement des citoyens aux usages numériques, en particulier destinée à informer et accompagner les parents et les mineurs sur les bonnes pratiques liées à l'utilisation des réseaux sociaux et sur la prévention des risques associés. + +Ce rapport examine notamment les besoins des familles, l'articulation avec les dispositifs existants, les options pédagogiques possibles, ainsi que les outils permettant de renforcer la sensibilisation aux risques des réseaux-sociaux pour les familles et les mineurs. +