From 99a5740c79e229024e40c7fdb7327633dd9db78e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Soumya Bourouaha Date: Fri, 9 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC27=20=E2=80=94=20art.=206?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à interdire l'utilisation du téléphone portable au lycée. Toutefois, inscrire son interdiction dans la loi dans les lycées est une mesure inefficace et redondante. Inefficace, car les lycéens et lycéennes ont la possibilité de sortir de l'enceinte des établissements lors des pauses ce qui leur permet d'utiliser librement leur téléphone. Redondante enfin, car la quasi totalité des établissements ont déjà interdit l'utilisation des portables au sein de leur enceinte dans leurs règlements intérieurs. Il n'y a donc aucune raison de l'inscrire en plus dans la loi. Les cosignataires de cet amendement estiment qu'il faudrait surtout davantage de personnels pour sensibiliser les élèves à une utilisation raisonnée des portables et à l'utilisation des réseaux sociaux. Sort : Non soutenu | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000027.xml Co-authored-by: Frédéric Maillot Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-06.md | 6 +----- 2 files changed, 2 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git a/README.md b/README.md index 382f06e..f44947d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-06.md b/articles/article-06.md index f26a2f2..a2b32f1 100644 --- a/articles/article-06.md +++ b/articles/article-06.md @@ -1,8 +1,4 @@ # Article 6 -L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : - -1° Au premier alinéa, les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ; - -2° Le deuxième alinéa est supprimé. +(Supprimé)