diff --git a/README.md b/README.md index 382f06e..f44947d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-07.md b/articles/article-07.md index 25069f1..790ff2e 100644 --- a/articles/article-07.md +++ b/articles/article-07.md @@ -10,3 +10,5 @@ II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur dans un délai d [2] Adolescents et familles de victimes, sociologues, psychologues, psychiatres, médecins, informaticiens, journalistes, chercheurs et associations spécialisées, responsables politiques d'administrations françaises et européennes en poste ou ayant eu des responsabilités en lien avec le sujet, influenceurs. +Le juge peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l'accomplissement d'un stage de responsabilité parentale. +