diff --git a/articles/article-06.md b/articles/article-06.md index 22fa1e1..e5e01a6 100644 --- a/articles/article-06.md +++ b/articles/article-06.md @@ -8,8 +8,6 @@ a) Les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les col b) (nouveau) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans les lycées disposant de formations de l'enseignement supérieur, le règlement intérieur peut déroger à cette interdiction pour les étudiants. » ; -c) Le deuxième alinéa est supprimé ; - 2° (nouveau) La sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1 est ainsi rédigée : II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur à la date de la rentrée scolaire 2026‑2027.